MENTIONS LÉGALES

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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site amie-muret.fr les informations suivantes :

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Propriétaire du site : Le présent site est la propriété de l’association AMIE Association Muretaine d'Insertion par l'Emploi

N° immatriculation au RCS de MURET : 39170238800011

Siège social : 1 rue Jean De Pins 31600 MURET

Numéro de téléphone : 05.61.56.77.74

Adresse e-mail : amie.muret@orange.fr

Directrice de la publication : Corine NASSANS

Hébergeur : Société Wix Online Platform Limited, dont le siège social est situé au 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96

Webmaster : Claude MAYNADIER  c-myweb.fr

2. Description des services fournis

Le site amie-muret.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'association.Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site amie-muret.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations proposées sur le site amie-muret.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Accessibilité du site

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En cas de modification, interruption ou suspension des services le site amie-muret.fr ne saurait être tenu responsable.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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5. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : amie-muret.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site amie-muret.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site amie-muret.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie (formulaire de contact du site). Il est alors précisé à l'utilisateur du site amie-muret.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à 
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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site amie-muret.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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